CGV BOTTL.DISCOVER
Conditions générales de vente Bottl.Discover
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site bottl.fr et de ses services, en particulier de Bottl.Discover par WINDOW HERO SAS et de définir les modalités et conditions d’utilisation des services par l'Utilisateur, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales ».
Toute souscription d’abonnement à Discover implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’Utilisateur.
Bottl. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
OBJET DE BOTTL.DISCOVER
Bottl.fr est une plateforme de services physiques et digitaux à destination des cavistes et de leurs fournisseurs destinés à accroître leur visibilité et leur activité ;
Parmi ces services, Bottl.Discover permet aux fournisseurs (Client) de créer en ligne sur Bottl.fr un ou des sites capsules dédiés à leur(s) marque(s) de l’univers des Vins & Spiritueux.
Ces sites capsules ont pour but, d’une part de rendre les marques visibles auprès du grand public et des cavistes, et d’autre part de générer des prises de contact directes, demandes d’échantillons, demandes de rendez-vous commercial et/ou précommandes de Cavistes inscrits sur Bottl.fr.
DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes listés ci-après ont la signification suivante :
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente de la plateforme Bottl.Discover
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, utilisateur freemium ou client et propriétaire ou distributeur d’une marque de l’univers des vins et spiritueux qui a créé un site capsule sur Bottl.Discover.
Utilisateur freemium : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement gratuit Starter lui permettant de créer un ou plusieurs sites capsule sur Bottl.Discover.
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement annuel payant (Visibilité ou Accélération).
Visiteur Professionnel : désigne un caviste, dont l’activité a été vérifiée par Bottl. et qui est connecté à la plateforme via son compte personnel sur Bottl.
Compte utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour devenir Utilisateur Freemium ou Client et accéder aux fonctionnalités de création de site capsule sur Bottl.Discover
Espace personnel : désigne l’espace client de l’utilisateur lui permettant de gérer son/ses abonnement(s) ainsi que le contenu de son/ses site(s) capsule.
Site capsule : désigne les trois pages de présentation d’une marque qui sont publiées sur la plateforme Bottl.Discover.
Bottl.Discover / Bottl.fr / Bottl. : désignent la société, WINDOW HERO SAS au capital de 21 290,27 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 810 145 342, dont le siège social est situé au 21 rue de Rocroy, 75010 PARIS.
COMPTE UTILISATEUR ET DROITS D'ACCÈS
Un Utilisateur souhaitant créer un ou plusieurs Sites capsule devra créer un Compte utilisateur.
CONDITIONS DE CRÉATION D’UN SITE CAPSULE
Chaque Site capsule est dédié à une et une seule marque. Si un Utilisateur possède plusieurs marques, et souhaite les mettre en avant sur Bottl.Discover, il devra créer autant de Sites capsules que de marques. Un Site capsule doit être dédié à une marque de l’univers des Vins & Spiritueux ou tout autre produit susceptible d’être vendu par un caviste.
ABONNEMENTS
Lors de la souscription au service Bottl.Discover, il sera demandé à l’Utilisateur de choisir son abonnement parmi les trois abonnements suivants : Starter, Visibilité ou Accélération.
L’abonnement STARTER
L’abonnement Starter est un abonnement gratuit, sans engagement. Il permet de créer un ou plusieurs Site(s) capsule et de configurer les 3 pages suivantes : Marque, Produits, Équipe.
Le Site capsule est accessible à tout visiteur de Bottl.fr et accessible aux cavistes depuis leur espace personnel. Il permet à l’Utilisateur de publier ses tarifs professionnels sur la page Produits et de publier les coordonnées des membres de son équipe sur la page Equipe. Lorsqu’un caviste est connecté à son espace personnel, il peut ainsi accéder à plusieurs fonctionnalités : contacter la marque, demander un échantillon, demander un rendez-vous commercial et passer une “Précommande”
L’abonnement VISIBILITÉ
L’abonnement Visibilité est un abonnement annuel d’un montant de 588€ HT, prélevé mensuellement pour un montant de 49€ HT. Il comprend les avantages du plan Starter, l’accès à un dashboard online pour le suivi des indicateurs de son site ainsi que quatre mises en avant dans l’année sur la plateforme et sur les canaux de communication de Bottl. :
- Mise en avant dans le bandeau header de la plateforme durant 1 semaine (7 jours)
- Mise en avant dans un bandeau des pages catégorie durant 2 semaines (14 jours)
- Apparition en début de sélection sur la home page durant 1 semaine (7 jours)
- Publication dans la newsletter Bottl.Discover envoyée à notre base de données caviste.
L’abonnement ACCÉLÉRATION
L’abonnement Accélération est un abonnement annuel d’un montant de 1428€ HT, prélevé mensuellement pour un montant de 119€ HT. Il comprend les avantages du plan Visibilité, le lancement d’une campagne publicitaire sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram durant 7 jours et le lancement d’une campagne publicitaire sur le site de Bottl. durant 7 jours.
Durée et modalités de paiement et de résiliation des abonnements
L’abonnement gratuit (Starter) est souscrit pour une durée indéterminée et est sans engagement minimal de durée.
Les abonnements payants (Visibilité et Accélération) sont souscrits pour une durée minimale d’un an et le paiement s'effectue par prélèvement bancaire mensuel.
Le contrat d’abonnement prend effet à compter de la date de souscription de l’abonnement par l’Utilisateur.
A l’issue de la période minimale d’engagement, l’abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique (12 mois), sauf résiliation du contrat dans les conditions telles que décrites ci-dessous.
Les abonnements sont prélevés selon les coordonnées bancaires de l’Utilisateur tous les mois à la date anniversaire de la souscription à l’abonnement
L’Utilisateur freemium peut à tout moment décider de changer son niveau d’abonnement. Il devra pour cela le notifier au sein de son espace personnel, dans la section Mes Abonnements.
Le contrat pourra être résilié à tout moment par la notification de l’Utilisateur au sein de son espace personnel, dans la section Mes Abonnements jusqu’au dernier jour de sa période d’engagement. Le montant payé pour l’abonnement en cours reste dû.
CONFIGURATEUR
Une fois son compte Utilisateur créé, son abonnement choisi et ses coordonnées bancaires renseignées dans le cadre d’un abonnement payant, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation et peut accéder au configurateur de Bottl.Discover, qui lui permet de créer son Site capsule en remplissant tous les champs prédéfinis avec des textes, liens, images et vidéos.
Section Marque
Cette section permet à l’Utilisateur de décrire sa marque, renseigner son histoire, ajouter un lien vers son site et ses pages sur les réseaux sociaux, ou encore d’y ajouter des photos ou des vidéos.
Section Produits
Cette section permet à l’Utilisateur d’ajouter les produits de sa marque, sans limite de nombre, avec des photos et des descriptions. Il lui est aussi demandé de compléter ses tarifs professionnels de vente et ses prix de vente marketing conseillés pour la publication de ces informations auprès des cavistes préalablement identifiés et connectés à leur compte.
Section Équipe
Cette section permet au Client d’ajouter les membres de son équipe,
FONCTIONNALITÉS DE MISE EN RELATION ENTRE PROFESSIONNELS
Mise en relation
Lorsqu’un Visiteur Professionnel (un caviste connecté à son compte personnel sur Bottl.) souhaite entrer en relation avec un Utilisateur, il a la possibilité de cliquer sur un bouton d’action qui ouvre sa fenêtre de messagerie et affiche comme destinataire l’email renseigné par l’Utilisateur lors de sa souscription.
Demande d’échantillons
Lorsqu’un Visiteur Professionnel (un caviste connecté à son compte personnel sur Bottl.) souhaite demander un/des échantillon(s) à un Utilisateur, il fait sa sélection sur le portail et doit valider un panier de Demande d’échantillons. Lorsque son panier est confirmé, une notification email est envoyée à l’Utilisateur avec le détail des produits désirés, et les coordonnées complètes du caviste (Visiteur Professionnel)
Libre à chaque Utilisateur de les traiter directement, ou de les rediriger vers ses commerciaux, agents ou distributeurs ainsi que de choisir le format de l’échantillon et son mode d’envoi. L’envoi des échantillons est à la charge de l’Utilisateur.
Demande de rendez-vous commercial
Lorsqu’un Visiteur Professionnel (un caviste connecté à son compte personnel sur Bottl.) souhaite demander un rendez-vous commercial avec l’Utilisateur, une notification email est envoyée à l’Utilisateur avec les coordonnées complètes du caviste (Visiteur Professionnel)
Libre à chaque Utilisateur de la traiter directement, ou de la rediriger vers ses commerciaux, agents ou distributeurs pour entrer en contact avec le caviste et ainsi planifier un rendez-vous.
Précommandes
Lorsqu’un Visiteur Professionel (connecté à son compte personnel sur Bottl.) souhaite passer une précommande à un Utilisateur, il fait sa sélection sur le portail et doit valider un panier de Précommandes. Lorsque son panier est confirmé, une notification email est envoyée à l’Utilisateur avec le détail des produits désirés, et les coordonnées complètes du caviste (Visiteur Professionel)
Les Précommandes sont le reflet d’un intérêt marqué d’un Visiteur Professionnel pour les produits de l’Utilisateur. Elles ne représentent en aucun cas, un engagement d’achat ferme et définitif de sa part.
Libre à chaque Utilisateur de la traiter directement, ou de la rediriger vers ses commerciaux, agents ou distributeurs pour la formalisation et la confirmation par le Visiteur Professionnel de la commande.
Aucun paiement de ces Précommandes ne se fait sur la plateforme Bottl.fr. Aussi, WINDOW HERO SAS ne prend aucune commission sur ces Précommandes, qu’elles soient finalement conclues ou non entre les Utilisateurs et les Visiteurs Professionnels.
RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site bottl.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de la véracité et de la mise à jour des informations de son/ses Site(s) capsule(s).
Malgré des mises à jour régulières, le site Bottl.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Bottl. ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site Bottl.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique du Client, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Bottl. ne pourra en tout état de cause pas être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les Utilisateurs ou Visiteurs Professionnels lors de l’utilisation du site.
Bottl. ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le site et publié par les Utilisateurs dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR
Tous les contenus de Bottl. préalablement publiés à toute inscription de l’Utilisateur sont la propriété de la SAS Window Hero (éditeur de Bottl.) ;
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Bottl. le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Le contenu de l’Utilisateur n’est pas modéré par Bottl.. Bottl. décline toute responsabilité concernant le contenu publié par les Clients sur ses pages. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur concerné.
Dans le cas où un Utilisateur aurait mis du contenu jugé inapproprié, Bottl. sera amené à communiquer avec l’Utilisateur en question afin qu’il le retire ; à défaut d'obtempérer, le compte de l’Utilisateur pourrait être définitivement supprimé.
MENTIONS LÉGALES
L'édition du site bottl.fr est assurée par la Société WINDOW HERO SAS au capital de 21 290,27 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 810 145 342, dont le siège social est situé au 21 rue de Rocroy, 75010 PARIS
Numéro de téléphone 09 72 55 46 21
Adresse e-mail : [email protected]
L'hébergeur du site bottl.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
COLLECTE DES DONNÉES
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Bottl. aux coordonnées suivantes : [email protected]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 01/05/2022
