Conditions Générales de Vente de la Marketplace
Bottl.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MARKETPLACE BOTTL.

PRÉSENTATION DU SERVICE

La Marketplace Bottl. est une plateforme de mise en relation de Commerçants inscrits sur Bottl. et ayant activé leur(s) boutique(s) en ligne, appelés “Sellers”, avec des Utilisateurs clients, appelés “Customers”, désirant acheter les produits présentés par les Sellers sur la plateforme, à travers une Prise de Commande.

ACCES A LA PLATEFORME

Tout utilisateur souhaitant accéder à la plateforme s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, et doit être majeur.

ACTIVATION D’UNE BOUTIQUE EN LIGNE

Remarque préliminaire : Les boutiques en ligne de Bottl.fr ont été développées sur un socle Prestashop et utilisent le système de Paiements Stripe.

Tout Commerçant inscrit sur Bottl. a la possibilité d’activer autant de boutiques en ligne qu’il a revendiqué de commerces sur la plateforme.

L’activation d’une boutique en ligne se fait directement depuis l’espace personnel Bottl. du Commerçant, accessible via un identifiant et un mot de passe uniques.

L’activation d’une boutique en ligne sur Bottl.fr signifie :

Remarque : l’activation du système de paiement nécessite la création d’un compte Stripe depuis Bottl.fr. Le Commerçant devra donner à Stripe les garanties nécessaires à la mise en route de son système de paiement, notamment à travers le chargement de documents officiels.

PRISES DE COMMANDE

Les Prises de Commandes ont lieu exclusivement entre le Seller et le Customer, Bottl. ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire.
Une Prise de Commande validée par le Customer devient une vente irrévocable, et sera considérée comme définitive une fois le paiement confirmé.

Pour réaliser une Prise de Commande, le Customer sélectionne les produits présentés par le commerçant Seller qu’il désire acheter. Ce faisant, il se constitue un Panier. Pour valider son panier et finaliser sa Prise de Commande, il doit suivre les étapes suivantes :

FACTURATION

Le Customer recevra par email sa facture s’il a renseigné une adresse de facturation.
Le commerçant Seller pourra consulter son historique de factures et de Prises de Commandes via son espace Seller.

CAS DES COMMERÇANTS MULTI PROPRIÉTAIRES

Chaque Boutique en ligne est propre à un seul Commerce. S’il le souhaite, un Commerçant peut ouvrir une Boutique en ligne pour chacun de ses commerces revendiqués.

Par ailleurs, chaque Boutique en ligne doit être gérée par un compte unique. Aussi, le Commerçant sera invité à ajouter un Collaborateur via son espace personnel, pour chaque nouvelle Boutique en ligne qu’il souhaitera activer.
Le Collaborateur ajouté et qui valide son compte deviendra alors gestionnaire de la nouvelle Boutique en ligne activée.

COMMISSION DE BOTTL.

Bottl perçoit une commission équivalente à 7,25% du prix HT de chaque Commande, afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme et les frais engendrés par l’utilisation du système de paiement Stripe.

LIVRAISON DES PRODUITS - CLICK AND COLLECT ONLY

Toute commande passée sur Bottl.fr auprès d’un Seller engage le Customer à aller récupérer sa commande sur le point de vente physique du Seller dans un délai raisonnable.
Ainsi, aucune commande ne fera l’objet d’une livraison par le Seller vers le Customer.

MENTIONS LÉGALES

L'édition du site bottl.fr est assurée par la Société WINDOW HERO SAS au capital de 21 290,27 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 810 145 342, dont le siège social est situé au 50 avenue du Lac Marion, 64200 BIARRITZ
Numéro de téléphone 09 72 55 46 21
Adresse e-mail : contact@bottl.fr
L'hébergeur du site bottl.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à chaque utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1854091 v 0.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, chaque utilisateur (Seller et Customer) dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Bottl. est une marque déposée par WINDOW HERO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Un utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Chaque utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site bottl.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur par leur navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site bottl.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
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A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@bottl.fr

MISE EN GARDE ET RESTRICTIONS LIÉES À L’ALCOOL

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Toute personne navigant sur le site ou réalisant une commande s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis, à savoir 18 ans révolus. En effet, l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.